Conditions d’utilisation
Conditions générales et garantie
Informations destinées aux consommateurs dans le cadre des contrats à distance et informations destinées aux clients dans le cadre des contrats conclus par voie électronique
§ 1 Champ d'application
Pour les relations commerciales entre nous et le client, les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation de nos produits sur notre site Internet constitue uniquement une invitation au client à faire une offre de contrat. En envoyant une commande, le client fait une offre au sens de l'article 145 du Code civil allemand (BGB). Le client reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail. Le contrat avec nous est conclu lorsque nous acceptons l'offre du client par écrit ou sous forme de texte dans les 2 jours ouvrables suivant l'envoi de la commande. À cet égard, c'est la date de réception de la déclaration d'acceptation par le client qui fait foi. Un jour ouvrable est tout jour calendaire qui n'est ni un dimanche ni un jour férié légal au niveau national.
§ 3 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation prévu par la loi. Pour connaître les détails juridiques et les conditions applicables, merci de consulter notre politique de rétractation séparée, disponible à l'adresse Droit de rétractation que tu peux consulter. Elle te sera également envoyée par écrit (par exemple par e-mail) une fois ta commande terminée.
§ 4 Livraison, frais d'expédition, transfert des risques
La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués au cas par cas. Si le client est un particulier, nous assumons dans tous les cas le risque lié à l'expédition, quel que soit le mode de livraison. Si le client est un professionnel, tous les risques et dangers liés à l'expédition lui sont transférés dès que la marchandise nous a été remise au partenaire logistique mandaté.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Paiements
Seuls les modes de paiement qui s'affichent au client lors du processus de commande sont acceptés.
§ 7 Responsabilité pour les défauts
Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.
§ 8 Informations destinées aux consommateurs dans le cadre des contrats à distance et informations destinées aux clients dans le cadre des contrats conclus par voie électronique
a) On n'est soumis à aucun code de conduite spécifique qui n'ait pas été mentionné plus haut.
b) Si tu as fait une erreur en saisissant ta commande, tu peux la repérer lors de la confirmation finale avant d'envoyer ta déclaration contractuelle et la corriger à tout moment à l'aide des fonctions de suppression et de modification avant d'envoyer la commande.
c) Tu trouveras les caractéristiques essentielles des produits que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres limitées dans les descriptions de chaque produit sur notre site Internet.
d) La langue utilisée pour la conclusion du contrat est l'allemand.
e) Tu peux adresser tes réclamations et tes demandes de garantie pour défauts à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
f) Nous ne conservons pas le texte du contrat ; tu n'y as donc plus accès une fois le contrat conclu.
g) Pour plus d'informations sur le paiement, la livraison ou l'exécution de la commande, merci de te référer à l'offre.
§ 9 Informations sur la procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs
On n'est ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
§ 10 Remboursements
Nous effectuons automatiquement les remboursements éventuels sur le compte que tu as utilisé pour le paiement. En cas de paiement par facture ou par virement anticipé, le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel le virement initial a été effectué. Si tu as payé par PayPal ou par carte de crédit, nous te rembourserons le montant sur le compte associé. Si tu as utilisé un chèque-cadeau, nous créditerons le montant correspondant sur ton compte de chèques-cadeaux ; pour cela, merci de contacter notre service client.
Le retour est gratuit pour toi, à condition que tu utilises exclusivement l'étiquette de retour que nous t'avons fournie. Merci d'envoyer ton colis à l'adresse indiquée dessus. Comme nous utilisons deux adresses de retour différentes, c'est le seul moyen de garantir que ton colis soit correctement acheminé et traité rapidement, sans frais supplémentaires.
§ 11 Divers
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle entre nous et le client ainsi qu'aux conditions générales correspondantes. Si le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits applicables en matière de protection des consommateurs en vertu du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, et auxquels il n'est pas possible de déroger par accord, ne sont pas affectés par le présent accord. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
V SN 42
Conditions générales supplémentaires pour les achats sur facture et à tempérament
Déclaration de garantie
§1 Garantie du produit
En plus de la garantie légale, on propose une garantie produit étendue. Pour bénéficier de cette garantie supplémentaire, il faut t'abonner à notre newsletter pour une durée minimale de 6 mois. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, mais exclut les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à l'usure normale.
§2 Période de garantie
La garantie prend effet à l'issue de la garantie légale et s'étend ensuite sur une année supplémentaire.
§3 Droit à la garantie
Pour faire valoir un droit à la garantie, merci de contacter notre service client à l'adresse suivante : info@gusti-cuir.fr. On a besoin d'une preuve d'achat pour traiter ta demande.
§4 Exclusions et restrictions
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification du produit ou de l'usure normale. Sont également exclus les dommages qui ne sont pas dus à un défaut de matériau ou de fabrication. Les frais de réparation de la fermeture éclair ne sont pas pris en charge.
§ 5 Conditions de retour (garantie)
On prend en charge les frais d'expédition pour les retours effectués dans le cadre de la garantie, à condition d'utiliser exclusivement l'étiquette de retour que nous t'avons fournie. Le remboursement des frais liés aux colis affranchis par tes propres moyens ou par d'autres prestataires de services d'expédition est exclu. Les dispositions relatives aux retours prévues à l'article § 10 ces conditions générales.
Veuillez noter qu’il s’agit d’une traduction de nos conditions générales allemandes et de notre politique de garantie, que vous pouvez consulter ici.